Utilisation soumise à redevance
Réutilisation commerciale des données issues des opérations de numérisation
La réutilisation commerciale des données publiques issues des opérations de numérisation réalisées par les Archives départementales fait l'objet :
- de tarifs spécifiques. Vous pouvez aussi consulter le tableau justificatif du plafond annuel des redevances de réutilisation
- et est soumise à la signature d'un contrat de licence de réutilisation d'informations publiques consenties à titre onéreux