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une attestation de scolarité

Vous souhaitez obtenir un certificat de scolarité.

un duplicata de permis de chasser

un dossier de pupille ou d'enfant assisté

Enfant vous avez été confié à l'Aide Sociale à l'Enfance ou à l'Assistance Publique et/ou vous étiez pupille de l'Etat

un jugement

Demande de copie de jugement

un permis de construire

Note sur l'historique de l'archivage des permis de construire

un relevé de formalités ou une transcription hypothécaire

un acte notarié (achat/vente, successions, testament, ...) ou un acte sous seing privé

un Journal Officiel

une preuve de nationalité ou de naturalisation